Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent sur Internet.

Rappelons les grandes lignes de ce projet de loi :

- Les paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker sont concernés (les autres jeux de casino exclus)

- Une autorité administrative, l'ARJEL, sera compétente pour attribuer et controler des licences de jeu.

- L'ouverture devrait etre effective début juin, pour la Coupe du Monde de football

- Taxation des mises de 8.5% pour les paris sportifs, 15.5 % pour les paris hippiques, 2% sur le poker

- Taux de redistribution aux joueurs plafonné à 85%

- Interdiction de publicité pour les sites non autorisés

- Les organisateurs de manifestations sportives auront un droit de regard (point actuellement en discussion avec la Commission Européenne)

- Les paris "en dur" restent soumis au monopole de la FDJ et du PMU. Stanley Bet, un opérateur anglais, a saisi les tribunaux français pour contester cette décision.

- Le betting exchange (tel Betfair) est implicitement interdit, de meme que le spread betting

- Les sites non autorisés pourront etre bloqués et déréférencés des moteurs de recherche sous l'impulsion d'un juge de droit classique.

L'ARJEL présente ses exigences

Un site internet vient d'etre créé, il s'agit de pre-arjel.fr . Ce site du gouvernement français préfigure la mission de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) et fixe le cahier des charges et les conditions relatives à l'obtention d'une licence. Les opérateurs de paris sportifs devront envoyer un dossier très rapidement afin d'etre accepté pour la prochaine Coupe du Monde. Les exigences techniques sont relativement élevés et pourraient décourager les nouveaux entrants les moins sérieux. Le cout d'une licence varie de 5000 à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans le cas de licences multiples.

Pour les parieurs, cette loi devrait modifier énormément la donne. Les sites ayant pris la licence seront nettement moins compétitifs au niveau des cotes à cause de la taxation. Il faudra montrer patte blanche à l'inscription. Les sites de jeux d'argent auront 3 mois pour vérifier les comptes de joueurs et récupérer les informations suivantes : nom, prénom, compte bancaire, date de naissance et adresse exacte. A propos de l'adresse, les opérateurs devront envoyer des courriers avec un code aux nouveaux inscrits afin de la vérifier. A défaut, les sites de paris devront fermer les comptes joueurs s'il manque certaines informations.

L'avis de Miss Pronostic :

Il me semble que ces dispositions vont à la fois assainir le marché mais détourner les parieurs des sites "légaux" à cause de restrictions bien trop fortes. Les politiques ont oubliés qu'Internet était international au niveau de la publicité et permet tous les contournements possibles au niveau du blocage des sites. Ceci est encore plus fort au niveau du poker avec l'obligation de tables francofrançaises. La population qui y joue est de nature plutot "geek", anglophone, devrait contourner aisément le dispositif français. Bref, les joueurs à l'esprit "joueur" seront rassurés par la future loi sur les jeux d'argent en ligne, mais les joueurs "éclairés",recherchant le profit, ont déjà des solutions toutes trouvées pour aller sur les sites sans licences.

Vous pouvez retrouvez toutes les exigences de l'ARJEL sur le site pre-arjel.fr .

PS : A noter qu'un petit malin a pris soint de réserver le nom de domaine arjel.fr avant le gouvernement français. Après la loi HADOPI, cela en dit long sur la compétence des hommes politiques français pour saisir ce qui se passe sur Internet.