 La libéralisation du marché des paris en ligne avance...
Octobre 2009 : les députés votent le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne,
projet défendu notamment par le ministre du budget Eric Woerth et Jean François Lamour.
Concrètement, ce projet prévoit qu'un organisme régulateur des jeux en ligne va etre créé : l'ARJEL. Cet organisme devra délivrer des licences aux opérateurs de paris sportifs, turf et poker en faisant la demande et répondant à un cahier des charges bien précis.
Les paris sportifs seront taxés à 8.5 % des mises (dont 1% pour le sport amateur) et les paris hippiques à 15.5 % des mises (dont une partie reversée à la filière équine). Les taux de redistribution aux joueurs ne pourront pas dépasser 85%, officiellement pour lutter contre l'addiction. Les sites de paris en ligne non pourvu de licences seront considérés comme illégaux par la France et pourront etre bloqués et interdits de publicité.
Durant le mois de février 2010, les sénateurs se sont emparés du dossier. Ils peuvent voter le texte tel quel ou apporter des modifications. Nous en saurons plus dans les semaines à venir... |
