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Actu Paris Sportifs Loi sur les jeux d’argent et les paris sportifs en ligne : les dernières pièces du puzzle se mettent en place…
Actu Paris Sportifs Loi sur les jeux d’argent et les paris sportifs en ligne : les dernières pièces du puzzle se mettent en place…
Loi sur les jeux d’argent et les paris sportifs en ligne : les dernières pièces du puzzle se mettent en place… |
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Pour le joueur qui consulte les pronostics sportifs et fait ses paris en ligne ou celui qui joue dans sa salle de poker en ligne favorite, l’essentiel est que ses sites officiels préférés tournent bien et que la rétrocession de l’intégralité de ses gains se passe sans accroc.
Pour le parieur, la réglementation qui sous-tend le bon fonctionnement du système est donc totalement transparente, voire inintéressante… tant qu’elle n’est pas un frein à ses pratiques favorites. A force de le répéter, le joueur a fini par intégrer qu’il doit être majeur, qu’il doit miser raisonnablement pour ne pas prendre de gros risque financier, que le site sur lequel il joue en France depuis le printemps dernier doit être agréé par l’ARJEL (l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne)… et qu’il doit être attentif au moindre signe d’addiction pour se faire aider. Bien. Ça c’est la partie émergée de l’iceberg nommé « Loi de mai 2010 sur l’ouverture du marché du poker et des paris sportifs sur Internet » qui dérive encore (et toujours) sur les eaux agitées de la politique française et de la réglementation nationale et européenne. Cette « nouvelle » loi continue à faire de grosses vagues dans le milieu des professionnels des jeux en ligne et des casinos en dur : les uns pointent du doigt les « privilèges » dont bénéficient les opérateurs historiques en France, les autres s’inquiètent de la montée de la concurrence…et tous réclament une harmonisation européenne ! En coulisse se produisent pourtant des modifications majeures qui risquent de passer inaperçu aux yeux des joueurs. Le but est de mieux protéger les joueurs contre les risques d’addiction et surtout de lutter plus efficacement contre les fraudes. En effet, la Ministre des Sports, Chantal Jouanno, devrait bientôt rendre public un rapport rédigé par le président de l'ARJEL, M. Vilotte, sur les moyens de lutter contre la fraude lors des compétitions sportives, ainsi que contre la « tricherie et la corruption » susceptibles d'altérer la sincérité des paris sportifs en ligne. Pour cela, de nouvelles instances viennent de voir le jour : le Comité Consultatif des Jeux (CCJ), présidé par le Sénateur Trucy, et l’Observatoire des Jeux (ODJ), présidé par Charles Coppolani, contrôleur général économique et financier, assisté entre-autres de professionnels de la lutte contre l'addiction aux jeux et de représentants des familles. Ces deux comités seront « compétents pour tous les jeux d'argent et de hasard » et auront des « missions d'information et de conseil » auprès de l’ARJEL. Certes, ces deux organismes étaient déjà prévus par la loi de mai 2010, et leur mise en route n’aura pas d’impact flagrant sur les habitués des jeux d’argent en ligne et des paris sportifs, si ce n’est leur garantir des paris sur des rencontres et des compétitions non truquées. Ceci étant, il est rassurant de voir que le gouvernement - en plus d’engranger des recettes fiscales juteuses - se préoccupe aussi des risques d’addiction des joueurs, et de l’honnêteté des différents acteurs, qu’ils soient professionnels ou joueurs. Au passage, le Ministre du Budget a annoncé la traque des « high rollers » qui jouent illégalement sur des sites hors France, que ce soit au poker ou à des jeux de casino sans depot ! Les opérateurs de jeu en ligne sont déçus : ils espéraient, en vertu de la clause de revoyure intégrée dans la loi initiale, que la fiscalité élevée qui leur est actuellement imposée en France (entre 1.8% et 5.7% selon le domaine) serait allégée. Mais ce sujet n'est pas une priorité de l'agenda du gouvernement et aucune modification n’est envisagée avant les élections présidentielles de 2012. En effet, le « calendrier et les engagements » du gouvernement dans ce secteur ont été « tenus » et l'ARJEL a « veillé au bon respect » de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne… Rappelons que ce ne sont pas moins de 5 milliards d’euros par an, provenant des casinos en dur, du PMU, de la Française des Jeux et des quinze opérateurs de paris sportifs et de poker agréés en France, qui renflouent bien les caisses de l’Etat. Certaines lois en vigueur n’ont donc pas intérêt à être modifiées trop rapidement ! |